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mercredi 21 février 2024

Vers une prolongation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité

La proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité a été adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale. Elle prolonge de 4 ans l’expérimentation du « contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité », expérimentation qui a pris fin le 31 décembre 2023. Par ailleurs, elle complète plus largement le statut des salariés en travail à temps partagé. Source : Proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité, adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 18 janvier 2024
L’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité

Principe du travail à temps partagé. – Le travail à temps partagé est une modalité de mise à disposition de personnel qui met en relation l’entreprise de travail à temps partagé, qui peut être une entreprise de travail temporaire (ETT), une entreprise cliente et un salarié (c. trav. art. L. 1252-1 à L. 1252-3). Lire la suite.