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jeudi 30 mai 2024

Calcul des effectifs dans un groupement d’employeurs : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a modifié les règles de calcul des effectifs « sécurité sociale » pour les groupements d’employeurs. Cette réforme entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. Parmi les mesures contenues dans la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’une d’entre elles concerne les groupements d’employeurs visés aux articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail. Elle complète les modalités de calcul des effectifs prévues à l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale.   Lire la suite