Au Journal officiel du 20 octobre 2016 a été publié le décret qui met fin à la limitation des Cuma pour exercer une activité de groupement d’employeurs : les Cuma sont aujourd’hui reconnues comme des groupements d’employeurs à part entière !
Cette disposition a été permise par l’adoption dans la loi « travail » du 8 août 2016 d’une nouvelle rédaction du Code du Travail sur les groupements d’employeurs. Dorénavant, ces groupements peuvent s’organiser sous forme associative ou coopérative, sans limitation.
Une conférence juridique à distance « Groupement d’employeurs en Cuma : mode d’emploi » est proposée aux fédérations de Cuma le 14 novembre à 14 heures. Objectif : faire le point sur le nouveau cadre juridique créé par cette disposition.
