Les Groupements d’Employeurs : un dispositif d’avenir
Au travers des mesures annoncées par Manuel Valls le 9 juin dernier pour favoriser l’emploi dans les TPE et PME, le gouvernement reconnaît que les groupements d’employeurs constituent un puissant moteur pour l’emploi.
Une prise de conscience des Pouvoirs Publics
Résultats de longues concertations menées en amont par les instances représentatives des Groupements d’Employeurs (GE) auprès du Ministère du Travail et du Ministère de l’Économie Sociale et Solidaire, l’annonce de la mesure N°12 en particulier permet aux GE de franchir un grand pas.
Intervenu quelques jours à peine après l’annonce des nouveaux chiffres catastrophiques du chômage, le thème du « Small Business Act » présenté par Manuel Valls en conférence de presse début juin était clair : «Mobiliser toutes les énergies pour libérer toutes les créations d’emploi dans les PME».
Dans ce programme qui comporte 18 mesures, l’une d’entre-elles, dédiée aux GE prévoit de les rendre plus attractifs fiscalement, de simplifier les démarches de création et surtout de mieux faire connaître leur potentiel. Ses engagements sont d’ores et déjà intégrés au Projet de Loi de Finances (PLF) 2016 qui sera rendu en septembre et préfigurent d’un renouveau pour les groupements qui mutualisent en France 40 000 emplois en temps partagé.
Des premières mesures nécessaires
L’objectif affiché par le Premier Ministre est donc de libérer le potentiel de ces dispositifs trop peu utilisés dès lors qu’ils quittent les sentiers agricoles. Parmi les grands axes, les nouvelles dispositions fiscales promettent d’ouvrir considérablement le champ d’action des GE.
Actuellement, l’application de l’exonération de TVA aux groupements d’employeurs est subordonnée au fait qu’aucun des adhérents du groupement ne soit redevable de la TVA sur 20 %. Cette condition ferme la porte des GE aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux structures associatives. Grâce à l’implication des différentes instances représentatives qui ont porté unanimement cette revendication, la mixité entre les adhérents sera désormais possible au sein d’une même entité juridique. Isabelle Le Faucheur, Présidente de la FNGE (Fédération Nationale Des Groupements d’employeurs) concède que ce point a mobilisé tous les acteurs et qu’il a constitué l’enjeu majeur des négociations auprès des Ministères.
S’agissant du volet qui prévoit la simplification des démarches de création des Groupements d’Employeurs, Isabelle Le Faucheur explique que « la vraie difficulté réside dans le choix de la Convention Collective qui doit être dans le champ d’application du groupement, or ces derniers sont bien souvent multisectoriels. À la FNGE, nous craignions que cette préoccupation ne soit prématurée dans la mesure où la voie la plus pertinente serait d’envisager une convention collective commune à tous les GE. Cela nécessite des réunions de travail en amont, en région, à l’échelle nationale, or ça n’est pas d’actualité. Il faut continuer à se fédérer autour de prestations communes, d’outils collaboratif, de nous structurer autour de lois sociales notamment ».
Le CRGE (Centre de Ressources des Groupements d’employeurs) de Poitiers s’investit également pour engager d’ores et déjà une réflexion autour d’une convention collective nationale des GE. Sa Directrice, Cyrielle Berger qui a également multiplié les entretiens tout au long de l’année, avec le cabinet de Monsieur Rebsamen et Madame Carole Delga (Secrétaire d’Etat chargée de l’Économie Sociale et Solidaire) se félicite de cette prise en considération officielle de l’impact positif du travail à temps partagé dans l’Économie. Ces réformes sont le fruit d’un travail commun, toutes les entités qui fédèrent les GE (elles sont une petite dizaine) ont collecté les remontées terrain en région pour porter ces avancées.
L’engagement de l’État à mieux faire connaître le potentiel des Groupements d’Employeurs est la plus belle victoire des acteurs du travail à temps partagé
Dispositifs trop souvent méconnus, les GE verront désormais leurs actions appuyées par le gouvernement. En effet, la plupart des TPE/PME continuent d’ignorer que le recours au temps partagé peut leur permettre de disposer de compétences au juste coût.
Depuis leur création, il y a 30 ans, la configuration des GE a considérablement évolué. Nés dans le milieu agricole pour pallier aux contingences de saisonnalité, ils s’étendent aujourd’hui à tous types de fonctions, offrant un large éventail de solutions aux entreprises qui expriment un besoin ponctuel ou récurrent.
Parmi les leviers de communication proposés, la mesure prévoit de sensibiliser les tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires et mandataires à la solution du GE pour une entreprise en difficulté. Isabelle le Faucheur souligne que la FNGE s’est particulièrement mobilisé sur ce point s’appuyant notamment sur les préconisations d’un expert I.F.P.P.C. (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives).
Un autre axe de promotion des GE est la mise en place d’un outil collaboratif permettant aux entreprises de mutualiser une partie de leurs ressources humaines. Là encore la FNGE s’est investie avec le soutien des partenaires et concrétise actuellement la mise en ligne du 1er Job Board national à destination des GE. Cet outil de communication, de commercialisation et de recrutement, le « Job GE » (en cours de test en Pays de la Loire) pourrait fédérer tous les GE, et devrait prochainement être connecté au site de Pôle Emploi.
Cette prise de position officielle du gouvernement en faveur des GE, enfin reconnus comme des « accélérateurs d’emploi », signe l’entrée du travail à temps partagé, dans une nouvelle ère.
Cependant tous s’accordent à dire qu’il convient de soutenir les actions de communication en coordonnant les campagnes de promotion grâce à des outils communs. Et la Directrice de la FNGE de conclure qu’il va falloir à présent collaborer sur l’avancée des décrets, argumenter, monter des dossiers, qualifier et quantifier l’impact des mesures pour que la plus grande annonce gouvernementale en matière de Groupements d’Employeurs devienne une grande réforme.
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Marie-Victoire Vergnaud
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